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2002-10-03
Droit civil : Les Obligations - de François Terré, Yves Lequette, Philippe Simler (Author)
Caractéristiques Droit civil : Les Obligations
Le tableau ci-dessous répertorie les faits de base concernant Droit civil : Les Obligations
Le Titre Du Livre | Droit civil : Les Obligations |
Date de Lancement | 2002-10-03 |
Traducteur | Gevorg Emira |
Numéro de Pages | 172 Pages |
La taille du fichier | 31.46 MB |
Langage | Anglais et Français |
Éditeur | Circlet Press |
ISBN-10 | 1905501974-SZP |
Type de Fichier | PDF ePub AMZ EGT PNG |
de (Auteur) | François Terré, Yves Lequette, Philippe Simler |
ISBN-13 | 002-3624809915-EMW |
Nom de Fichier | Droit-civil-Les-Obligations.pdf |
Télécharger Droit civil : Les Obligations Livre PDF Gratuit
Lobligation est un lien de droit permettant au créancier dexiger du débiteur une prestation positive ou négative Le contrat est quotidiennement à la source dobligations vente échange louage dépôt prê nombre de questions se posent concernant ses conditions et ses effets les parties les tiers et la société tout entière Le législateur intervient souvent au secours du débiteur
Définition L’obligation est le lien de droit unissant le créancier au débiteur objet d’une sanction étatique et non seulement morale comme dans les obligations naturelles
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Branche essentielle du droit civil français létude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général
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